Confidentialités

Site Internet CASEPGA

Date d’entrée en vigueur : [01/09/2025]
Dernière mise à jour : [01/09/2025]

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Responsable du traitement :
CASEPGA
Oloumi, Face au CEDOC
République Gabonaise
Email : contact@casepga.com
Téléphone : +241 60 00 27 25

La présente politique de confidentialité décrit comment CASEPGA collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de l’utilisation de son site internet.

2. ENGAGEMENT DE CASEPGA

CASEPGA s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement compte tenu de la nature sensible des informations liées aux services funéraires.

Nous traitons vos données avec le plus grand respect et en conformité avec la législation gabonaise en vigueur sur la protection des données personnelles.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3.1 Données collectées directement

Lors des demandes de devis :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale
• Nature de la demande
• Informations relatives au défunt (si applicable)
• Préférences pour les services funéraires

Lors de la publication d’avis de décès :

• Nom et prénom de l’utilisateur
• Adresse email
• Informations sur le défunt (nom, prénom, dates)
• Texte de l’avis de décès
• Relations avec le défunt

Lors de la consultation du registre de décès :

• Adresse IP
• Date et heure de consultation
• Pages consultées

3.2 Données collectées automatiquement

Données techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Date et heure de connexion
• Données de navigation (cookies)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Finalités principales

• Réponse aux demandes de devis : traitement et suivi de vos demandes
• Gestion des avis de décès : publication et modération des annonces
• Communication : information sur nos services et réponses à vos questions
• Amélioration du service : optimisation de notre site et de nos prestations

4.2 Finalités secondaires

• Statistiques : analyse de fréquentation anonymisée
• Sécurité : prévention des abus et protection du site
• Obligations légales : respect des obligations réglementaires

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour les demandes de devis et avis de décès
• L’intérêt légitime pour l’amélioration de nos services
• L’exécution d’un contrat pour la fourniture de nos services
• Les obligations légales auxquelles CASEPGA est soumise

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
6.1 Destinataires internes

Vos données sont accessibles :

• Au personnel habilité de CASEPGA
• Aux prestataires de services funéraires partenaires (si nécessaire)
• À la direction pour le suivi commercial et administratif

6.2 Destinataires externes

Vos données peuvent être communiquées à :

• Prestataires techniques : hébergement, maintenance du site
• Autorités compétentes : en cas d’obligation légale
• Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement explicite

6.3 Transferts hors Gabon

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors du territoire gabonais sans votre consentement explicite. 

7. DURÉE DE CONSERVATION
7.1 Données de contact et devis

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 5 ans après la fin de la prestation
• Données comptables : selon les obligations légales (10 ans minimum)

7.2 Avis de décès

• Avis publiés : conservation permanente pour mémoire historique
• Données personnelles des auteurs : 3 ans après publication

7.3 Données de navigation

• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : selon les paramètres définis (1 à 13 mois)

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

CASEPGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Accès sécurisé aux serveurs
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour des systèmes de sécurité

8.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Accès limité selon le principe du besoin d’en connaître
• Procédures de gestion des incidents
• Audits réguliers de sécurité

9. VOS DROITS

Conformément à la législation gabonaise, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

9.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

9.5 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

9.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

Comment exercer vos droits : Contactez-nous par email à [adresse email] ou par courrier à notre siège social, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
10.1 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (obligatoires) :

• Cookies de session pour la navigation
• Cookies de sécurité
• Cookies de mémorisation des préférences

Cookies analytiques (facultatifs) :

• Mesure d’audience anonymisée
• Amélioration de l’expérience utilisateur

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

• Via les paramètres de votre navigateur
• Via notre bandeau de consentement
• En nous contactant directement

10.3 Cookies tiers

Nous utilisons [préciser les services tiers utilisés, ex: Google Analytics] pour améliorer notre site. Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité.

11. MINEURS

Bien qu’aucune restriction d’âge ne soit imposée pour l’accès au site, nous encourageons les parents et tuteurs à superviser l’utilisation d’Internet par les mineurs.

Les mineurs peuvent consulter les informations publiques mais ne peuvent publier d’avis de décès sans autorisation parentale.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site.

La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.

13. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

1. Nous contacter directement pour résoudre le problème à l’amiable
2. Saisir l’autorité compétente en République Gabonaise
3. Exercer un recours judiciaire devant les tribunaux compétents

14. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits :

CASEPGA – Délégué à la protection des données
Oloumi, Face au CEDOC
République Gabonaise
Email : contact@casepga.com
Téléphone : +241 60 00 27 25

15. DISPOSITIONS SPÉCIALES
15.1 Données sensibles

Compte tenu de la nature de notre activité, certaines informations traitées peuvent être considérées comme particulièrement sensibles. Nous appliquons des mesures de protection renforcées pour ces données.

15.2 Respect et dignité

CASEPGA s’engage à traiter toutes les données relatives aux défunts et à leurs familles avec le plus grand respect et la dignité qui leur sont dus.

15.3 Confidentialité professionnelle

Nos équipes respectent le secret professionnel applicable aux métiers du funéraire et s’interdisent toute divulgation inappropriée d’informations.

Cette politique de confidentialité complète nos Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur notre site.