Site Internet CASEPGA
Date d’entrée en vigueur : [01/09/2025]
Dernière mise à jour : [01/09/2025]
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : CASEPGA
Siège social : Oloumi, Face au CEDOC, République Gabonaise
Activité : Services funéraires et pompes funèbres
Directeur de publication : Agence de marketing numérique Stazium
Hébergement : Hostinger International Ltd
2. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de CASEPGA. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. CASEPGA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site internet de CASEPGA a pour objet de :
- Présenter les services de pompes funèbres de la société CASEPGA
- Permettre aux visiteurs de demander des devis pour nos services
- Mettre à disposition un registre de décès consultable
- Offrir la possibilité aux utilisateurs d’ajouter des avis de décès
- Fournir des informations sur nos prestations funéraires
4. CONDITIONS D’ACCÈS
4.1 Accès libre
L’accès au site est libre et gratuit. Aucune restriction d’âge n’est imposée.
4.2 Moyens techniques
L’utilisateur déclare disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et en comprendre les risques.
4.3 Responsabilité technique
CASEPGA s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison des contraintes liées à Internet.
5. UTILISATION DU SITE
5.1 Usage autorisé
Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination.
5.2 Interdictions
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers
- Transmettre des contenus diffamatoires, injurieux ou inappropriés
- Publier de fausses informations dans les avis de décès
- Tenter de perturber le fonctionnement du site
5.3 Avis de décès
Les utilisateurs peuvent ajouter des avis de décès sous leur entière responsabilité. CASEPGA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
6. DEMANDES DE DEVIS
6.1 Procédure
Les demandes de devis peuvent être effectuées via le formulaire en ligne. Ces demandes ne constituent pas une commande ferme.
6.2 Validation et paiement
Toute prestation doit faire l’objet d’un accord écrit séparé. Les paiements s’effectuent directement à la comptabilité de CASEPGA, selon les modalités convenues.
6.3 Aucun achat en ligne
Le site ne propose actuellement aucune fonctionnalité d’achat en ligne.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de CASEPGA
Tous les éléments du site (textes, images, logos, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de CASEPGA ou font l’objet d’une autorisation d’usage.
7.2 Utilisation autorisée
L’utilisateur peut consulter et imprimer les pages du site pour son usage personnel uniquement.
7.3 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Collecte des données
CASEPGA peut collecter des données personnelles dans le cadre des demandes de devis et des avis de décès.
8.2 Utilisation
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et améliorer nos services.
8.3 Conservation et droits
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de responsabilité de CASEPGA
La responsabilité de CASEPGA est limitée aux informations qu’elle publie elle-même sur le site. CASEPGA ne peut être tenue responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs (avis de décès, commentaires)
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- Des interruptions temporaires d’accès au site
- De l’exactitude des informations fournies par les tiers
9.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont entièrement responsables des contenus qu’ils publient et de l’utilisation qu’ils font du site.
10. LIENS HYPERTEXTES
CASEPGA n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur son site.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
11.1 Durée
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site.
11.2 Résiliation
CASEPGA peut suspendre ou interdire l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit gabonais.
12.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les juridictions compétentes de la République Gabonaise seront seules compétentes.
12.3 Règlement amiable
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend par voie amiable avant tout recours judiciaire.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.
13.2 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité des accords entre CASEPGA et les utilisateurs concernant l’utilisation du site.
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
CASEPGA
Oloumi, Face au CEDOC
République Gabonaise
Téléphone : +241 60 00 27 25
Email : contact@casepga.com