Site Internet CASEPGA
Dernière mise à jour : [01/09/2025]
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : CASEPGA
Forme juridique : [À compléter – SARL, SA, entreprise individuelle, etc.]
Capital social : [À compléter si applicable]
Numéro d’immatriculation : [RCCM à compléter]
Numéro d’identification fiscale : [À compléter]
Siège social :
Oloumi, Face au CEDOC
République Gabonaise
Téléphone : +241 60 00 27 25
Email : contact@casepga.com
Représentant légal : [Nom du dirigeant]
Qualité : [Gérant, Président, etc.]
2. ACTIVITÉ ET AUTORISATIONS
2.1 Secteur d’activité
CASEPGA exerce une activité de services funéraires et pompes funèbres en République Gabonaise.
2.2 Autorisations professionnelles
- Licence d’exploitation : [Numéro à compléter]
- Autorisation préfectorale : [Référence à compléter]
- Habilitation funéraire : [Numéro à compléter]
- Assurance professionnelle : [Compagnie et numéro de police]
2.3 Organismes de tutelle
- Ministère de la Santé de la République Gabonais
3. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT
3.1 Responsable de la rédaction
Nom : [À compléter]
Contact : [Email]
3.2 Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : Vilnius, Lithuanie
Site web : www.hostinger.com
3.3 Conception et développement
Agence/Développeur : Agence de marketing numérique Stazium
Contact : +241 77 56 48 66
4. CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Crédits photographiques
- Photos de services : © CASEPGA
- Photos d’illustration : Pexels, Pixabay, Freepik, Google Images
- Portraits équipe : © CASEPGA
4.2 Contenus textuels
Tous les textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de CASEPGA, sauf mention contraire explicite.
4.3 Éléments graphiques
- Logo CASEPGA : © CASEPGA
- Charte graphique : [© Agence/Designer]
- Icônes : [Source des icônes utilisées]
5. DÉCLARATIONS LÉGALES
5.1 Accessibilité numérique
CASEPGA s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre d’utilisateurs, conformément aux standards internationaux d’accessibilité web.
5.2 Médiateur de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :
Médiateur : [À compléter]
Contact : [A compléter]
6. INFORMATIONS SECTORIELLES
6.1 Code de déontologie
CASEPGA respecte le code de déontologie des professions funéraires en vigueur en République Gabonaise.
6.2 Tarification
Nos tarifs sont consultables sur demande et respectent la réglementation en vigueur sur la transparence tarifaire dans le secteur funéraire.
6.3 Prestations réglementées
Certaines de nos prestations sont soumises à des réglementations spécifiques :
- Transport de corps
- Thanatopraxie
- Crémation
- Inhumation
6.4 Assurances professionnelles
- Responsabilité civile professionnelle
- Assurance véhicules funéraires
- Assurance locaux et matériel
Compagnie d’assurance : [Nom]
Numéro de police : [À compléter]
Montant de garantie : [À compléter]
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
7.1 Prestations de services
Les conditions de nos prestations funéraires font l’objet de contrats spécifiques établis lors de chaque intervention.
7.2 Devis et tarifs
- Tous nos devis sont gratuits et sans engagement
- Les tarifs indiqués sont valables pendant 30 jours
- Les prix s’entendent TTC sauf mention contraire
7.3 Modalités de paiement
- Paiement comptant ou échelonné selon accord
- Règlement en espèces, chèque ou virement
- Aucun paiement en ligne actuellement disponible
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République Gabonaise.
8.2 Langue
En cas de traduction de ces mentions légales, seule la version française fait foi.
8.3 Juridictions compétentes
Les tribunaux de la République Gabonaise sont seuls compétents en cas de litige.
9. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
9.1 Service clientèle
Horaires d’ouverture : [À compléter]
Numéro d’urgence 24h/24 : [À compléter]
Email : [À compléter]
9.2 Réclamations
Pour toute réclamation concernant nos services :
- Email : [adresse dédiée aux réclamations]
- Courrier : CASEPGA – Service Réclamations, [adresse complète]
9.3 Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent.
10. VALIDITÉ ET MISES À JOUR
10.1 Validité des informations
CASEPGA s’efforce de maintenir les informations de ce site à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
10.2 Modifications
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
10.3 Séparabilité
Si une disposition de ces mentions légales était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions demeurent valides.
11. LIENS AVEC LES AUTRES DOCUMENTS LÉGAUX
Les présentes mentions légales complètent et doivent être lues conjointement avec :
- Conditions Générales d’Utilisation : règles d’utilisation du site, responsabilités, propriété intellectuelle
- Politique de Confidentialité : traitement des données personnelles, cookies, droits des utilisateurs
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales d’Utilisation prévalent pour les questions d’usage du site, et la Politique de Confidentialité prévaut pour les questions relatives aux données personnelles.
CASEPGA – Services funéraires
Au service des familles avec respect et dignité